SMIDOM de Thoissey

Les ordures manégères se sont tous les déchets non recyclables que vous pouvez mettre dans votre poubelle traditionnelle.

LA REDEVANCE INCITATIVE

QUE DIT LA LOI ?

La loi Grenelle I, oblige toutes les collectivités à mettre en place d’ici août 2014 une tarification incitative pour le financement de leurs services déchets, qui devra obligatoirement être calculée avec une part fixe et une part variable.

QU’EST CE QUE LA REDEVANCE INCIATIVE ?

Sur le territoire du SMIDOM, trois communautés de communes (Val de Saône Chalaronne, Montmerle 3 Rivières, Chanstrival) appliquent la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour la facturation du service de collecte d’ordures ménagères. Une communauté de communes (Canton de Pont de Veyle), applique la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

 La TEOM est basée sur le foncier bâti, c’est pourquoi elle apparaît souvent « injuste » car elle ne prend pas en compte le nombre d’habitant du logement, ni les efforts faits par les ménages pour le tri. Son recouvrement est assuré par les services fiscaux.

 La REOM est calculée en fonction de règles établies par la collectivité, souvent en fonction du nombre de personne du logement, mais elle est compliquée à mettre en place et à gérer. Elle ne prend pas non plus en compte les efforts de tri.

Le SMIDOM étudie donc un nouveau mode de tarifiation plus juste et conforme aux éxigences réglementaires.

CE QUI EST ENVISAGE

 Chaque foyer sera équipé d’un bac roulant muni d’une puce électronique identifiant son propriétaire
 Cette puce permettra l’enregistrement du nombre de fois où le bac est levé
 Les informations seront ensuites envoyées au SMIDOM, et permettront l’établissement d’une facture.
 Cette facture, sera calculée par foyé sur la base d’une part fixe et d’une part variable, en fonction du nombre de levée du bac.

ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

Une étude de faisabilité a donc été lancée, elle se déroule en plusieurs phases :
 Phase 1 : Diagnostic constitué de l’analyse technique et économique de la situation actuelle en matière de production et de gestion des déchets
 Phase 2 : Etude de scénarios envisageables
 Phase 3 : Planification et organisation, qui sera le document de référence pour la mise en œuvre effective de la Redevance Incitative.

La première phase de cette étude est terminée, et voici ce qu’il en ressort :

 Concernant les ordures ménagères, la production individuelle en 2009 est de 216 kg par habitant, ce qui est 7% infèrieur à la moyenne départementale (pour un territoire identique).
Le coût de cette collecte est de 47,33 €/hab en 2009 contre 50,10 €/hab au niveau national (toujours pour des territoires comparables).
 En ce qui concerne la collecte sélective des déchets recyclables, les performances globales du SMIDOM se situent au niveau des données nationales, toutefois les résultats en emballages légers restent faibles.
Le coût de cette collecte pour le SMIDOM et de 13,90 € par habitant, ce qui est un peu plus élevé qu’au niveau national qui est de 11,40 €. Mais ce coût est bien inférieur au coût de collecte des ordures ménagères !!
 Les résultats de collecte en déchèterie sont bien supèrieurs à ceux nationaux avec en 2009, 363 kg par habitants pour le SMIDOM et 182 kg au niveau national.
Le coût de cette collecte est important, 21,6 € par habitant, alors qu’il est d e 18 € au niveau national.

Il ressort de cette étude que le SMIDOM a globalement des coûts de collecte satisfaisants qui pourront être améliorer grace à de meilleurs efforts de tri.